Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après mentionnées "CGU") s'appliquent pour l'Annuaire Symphonia Web (ci-après mentionné "l'Annuaire") et sont à jour au 5 novembre 2020.

Les présentes CGU sont proposées par l'agence Web asyourweb (ci-après mentionnée "Agence"), micro-entreprise inscrite au Répertoire SIRENE sous le numéro 883 030 298, dont le siège social est situé au 14 rue Francis Jammes à Tarbes.

L'Agence est propriétaire et éditeur du site internet https://annuaire.symphonia-web.fr.

L'accès à l'Annuaire est réservé aux utilisateurs majeurs ou disposant de l'autorisation de leur tuteur légal d'utiliser l'Annuaire (ci-après "l'Utilisateur").

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de l'utilisation de l'Annuaire et dans le cadre de toute mise en relation ou lien réalisé par le biais de l'Annuaire.

L'Agence offre aux Utilisateurs un service d'annuaire de référencement de sites Internet.

2. Applicabilité des CGU

L'utilisation de l'Annuaire est soumise à la connaissance, la compréhension et à l'acceptation par l'Utilisateur des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à utiliser l'Annuaire.

L'Agence est libre de modifier les fonctionnalités de l'Annuaire et les présentes CGU à tout moment mais la version applicable à l'Utilisateur sera celle en vigueur lors de son utilisation de l'Annuaire.

Par conséquent, l'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU, accessibles en permanence depuis un lien situé au bas de l'Annuaire.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour illégales, inapplicables ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

3. Création de compte

Afin de pouvoir référencer un site Internet au sein de l'Annuaire, l'Utilisateur est invité à créer un compte sur l'Annuaire en saisissant une adresse e-mail et un mot de passe obligatoires.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des données d'inscription inexactes ou obsolètes, l'Agence sera en droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement son compte.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs inscrits sur l'Annuaire de maintenir confidentiels leurs identifiants et mots de passe associés à la création de leur compte sur l'Annuaire. L'Agence ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence prouvée de l'Utilisateur à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son compte.

L'Agence ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes créant un compte sur l'Annuaire. Si l'Utilisateur inscrit a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement l'Agence.

4. Services proposés sur l'Annuaire

L'Annuaire permet à tout Utilisateur de :

• Consulter l'ensemble des sites Internet référencés sur l'Annuaire,
• Consulter l'ensemble des pages et contenus accessibles via l'Annuaire,
• Ajouter des avis et commentaires sur les sites Internet référencés (sous réserve d'avoir un compte),
• Créer un compte Webmaster permettant d'ajouter un site Internet au sein de l'Annuaire,
• Référencer un site Internet au sein de l'Annuaire.

5. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les termes des présentes CGU et à utiliser l'Annuaire conformément aux dispositions des présentes.

Dans le cadre de son utilisation de l'Annuaire, il est interdit à l'Utilisateur :

• D'ouvrir plus d'un compte sur l'Annuaire ou ouvrir un compte usurpant l'identité d'un tiers,
• D'utiliser les fonctionnalités de l'Annuaire pour communiquer des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie),
• D'utiliser l'Annuaire à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale de l'Annuaire,
• D'utiliser des logiciels ou autres d'autres procédés automatisés afin d'accéder à l'Annuaire, réaliser des indexations, explorer ou extraire les données contenus sur l'Annuaire.

Par conséquent, le référencement dans l'Annuaire est interdit pour tout site Internet ou pour toute description de site Internet présentant des contenus inappropriés. Cette règle s'applique pour tout site, y compris dans le cas où celui-ci est inscrit avec une formule payante ; dans ce cas, l'Utilisateur verra son site refusé et supprimé de la base de données, sans possibilité de remboursement.

Les sites Internet figurant dans l'une des thématiques suivantes seront systématiquement refusés et supprimés, sans possibilité de remboursement, car ils pénalisent la qualité des contenus de l'annuaire : 

• Violence, racisme, xénophobie, haine, diffamation ou toute forme de discrimination,
• Pornographie, sexe, érotisme ou maltraitance,
• Systèmes pyramidaux et marketing multi niveaux,
• Propagande politique, religieuse, communautaire ou sectaire,
• Marabouts, guérisseurs et rebouteux,
• Jeux d'argent pouvant être associés à une dépendance ou à une addiction,
• Vente d'alcools forts, tabac et cigarettes électroniques.

Si pour un quelconque motif, l'Agence considère que l'Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, l'Agence peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre son compte et son accès à l'Annuaire et prendre toutes mesures légales à son encontre, étant précisé qu'aucune décision ne sera prise sans avoir laissé à l'Utilisateur un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde de l'Utilisateur.

6. Avis des utilisateurs

Les Utilisateurs ont la faculté de publier des avis sur les sites Internet référencés sur l'Annuaire. L'Agence contrôle toutefois ces avis avant leur publication afin d'apprécier leur sincérité et leur authenticité. Tout avis dénigrant, injurieux ou présentant des informations fausses ou inexactes sera refusé.

Les Utilisateurs ont la possibilité de modifier ou supprimer leur avis à tout moment en adressant à l'Agence un formulaire de contact. Les avis sur les sites Internet sont et restent publics sur l'Annuaire mais pourront être supprimés par l'Agence en cas de changement significatif dans la présentation du site concerné.  

L'Agence ne perçoit aucune contrepartie en échange de tout dépôt d'avis.

7. Responsabilité

L'Agence est responsable envers les Utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultantes des présentes CGU. L'Agence ne pourra être tenue pour responsable de toute inexécution des présentes CGU imputables à l'Utilisateur, à un tiers au présent contrat, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.

En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de l'Agence ne pourra en tout état de cause être engagée au regard des informations communiquées à propos des sites Internet référencés lors de l'utilisation de l'Annuaire.

L'Agence met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu à l'Annuaire mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d'indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l'Utilisateur ne peut accéder de façon temporaire à l'Annuaire.

De même, si l'Agence fait son maximum pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir de l'Annuaire, elle ne peut garantir l'absence de tout risque d'intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l'utilisation de l'Annuaire. Il appartient donc à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant éventuellement survenir lors de l'utilisation de l'Annuaire.

8. Propriété intellectuelle

L'Agence demeure exclusivement propriétaire de l'ensemble des éléments qui composent l'Annuaire, dont les textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l'Utilisateur au titre des présentes CGU sont réservés à l'Agence.

Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments de l'Annuaire, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par l'Annuaire, est strictement interdite.

Sous réserve du respect des présentes CGU, l'Agence concède à l'Utilisateur un droit d'accès et d'utilisation de l'Annuaire et des éléments reproduits pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour des finalités conformes à la destination normale de l'Annuaire.

9. Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, l'Utilisateur se voit informer que l'Agence procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre d'utiliser l'Annuaire et d'être mis en relation avec les sites Internet référencés sur l'Annuaire.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime, qu'il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à l'Agence à l'adresse contact@asyourweb.fr.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et la gestion des cookies par l'Agence sont plus amplement détaillés au sein de la page Mentions légales et Politique de Confidentialité de l'Annuaire.

10. Service clients

Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter l'Agence, afin de permettre à celui-ci de tenter de trouver une solution au problème.

Le service clients de l'Agence est accessible du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h00 au 07 88 49 24 07.

En dehors de ces horaires, il est possible de contacter l'Agence en envoyant un courrier électronique partir du formulaire de contact disponible sur l'Annuaire.

L'Utilisateur reconnaît toutefois que l'Agence n'est en mesure de traiter que les réclamations liées à l'Utilisation de l'Annuaire et à la prestation de référencement par le biais d'une formule payante.

L'Agence se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité permettant de vérifier l'authenticité d'une réclamation.

11. Site tiers

L'Annuaire comporte des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n'impliquent aucune approbation de ces sites tiers par l'Agence.

L'Agence n'exerce aucun contrôle sur les informations, produits et / ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n'assumera par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses mentionnées dans ces Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française.

Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables du pays de résidence de l'Utilisateur exigeraient l'application d'autres règles, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.

En cas de différend, l'Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Commission européenne met à cet égard une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l'Utilisateur peut se référer ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut d'accord amiable ou obtenu à l'issue d'une médiation, les litiges seront soumis à la compétence non exclusive des juridictions de Toulouse, France. La présente clause ne saurait toutefois empêcher l'Utilisateur agissant en qualité de consommateur de faire valoir ses droits dans l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit de procédure civile applicable ou dans la juridiction du lieu où il résidait lors de la conclusion du présent contrat.

13. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Compte tenu des évolutions technologiques ou structurelles susceptibles d'être opérées, l'Annuaire Symphonia Web se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation seront portées à la connaissance de l'utilisateur des services par modification en ligne et seront applicables aux seules actions réalisées postérieurement à la modification.